RC Pro : définition simple
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces tiers peuvent être vos clients, des partenaires, ou des personnes extérieures impactées par votre activité.
Est-elle obligatoire ?
Cela dépend de votre activité :
- Obligatoire : professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, agents immobiliers...), BTP, courtiers en assurance
- Fortement recommandée : toute activité de conseil, de prestation intellectuelle ou de service impliquant des tiers
- Légalement facultative : commerce de produits sans conseil, mais rester non assuré est un risque financier considérable
En micro-entreprise ou en SASU, votre responsabilité personnelle peut être engagée en cas de sinistre non couvert. Une seule mise en cause sans assurance peut suffire à mettre en péril votre activité.
Deux types de dommages couverts
Dommages corporels
Un client se blesse dans vos locaux, un prestataire est blessé lors d'une intervention chez vous. La RC Pro intervient pour les frais médicaux, les pertes de revenus, les préjudices moraux.
Dommages matériels et immatériels
Vous abîmez du matériel appartenant à un client lors d'une intervention. Votre conseil erroné provoque une perte financière pour votre client. La RC Pro peut couvrir ces situations selon les clauses de votre contrat.
Ce que la RC Pro ne couvre pas
- Vos propres biens et équipements (c'est le rôle du multirisque professionnel)
- Les dommages intentionnels ou les fautes délibérées
- Les amendes et pénalités contractuelles
- La responsabilité pénale
- Les litiges commerciaux (impayés, rupture de contrat)
Comment choisir le bon niveau de garanties
Le montant des garanties doit être proportionnel au risque financier de votre activité. Un consultant en stratégie avec des clients grands comptes n'a pas les mêmes besoins qu'un artisan peintre. C'est précisément ce travail d'analyse que je réalise avant toute souscription.
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L'analyse de votre situation est gratuite. Je consulte manuellement mes partenaires et je vous présente la solution la mieux adaptée à votre profil.
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